Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Cette notice explique, conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), comment sont traitées les données des personnes qui utilisent Ai to App.

1. Responsable du Traitement

Demresa Bilişim Yazılım Reklam ve Danışmanlık Hizmetleri İç ve Dış Ticaret Limited Şirketi (MERSIS : 0291083356900001), Noyan İş Merkezi 1671 Sokak No 105/3 Kat 6 Büro No 601 Karşıyaka / İzmir, Turquie. Contact : [email protected]. Toutes les informations sur la société figurent sur la page À propos.

2. Données, Finalités et Bases Légales

DonnéesFinalitéBase légale (KVKK art. 5/2)
Identité et contact : nom, adresse e-mailCréer le compte, se connecter, envoyer les avis du serviceConclusion et exécution du contrat (c)
Opérations client : forfait, abonnement, paiements, facturesFournir les forfaits payants, facturer, tenir la comptabilité et les registres fiscauxExécution du contrat (c), obligation légale (ç)
Fichiers importés, variables d’environnement, journaux de build et d’applicationVérifier et publier l'application, afficher les problèmesExécution du contrat (c)
Sécurité : adresse IP, navigateur, journaux de requêtesSécuriser le service, prévenir les abus, registres exigés par la loi n° 5651Obligation légale (ç), intérêt légitime (f)
Signalements et messages de contactExaminer les signalements, répondre aux questionsIntérêt légitime (f)
Cookies analytiques et marketingMesurer les visites et améliorer le siteConsentement explicite (votre choix de cookies)

Les numéros de carte ne sont ni traités ni conservés par Ai to App ; le paiement a lieu sur la page sécurisée de l'établissement de paiement agréé.

3. Collecte

Les données sont collectées par voie électronique, de manière automatique ou partiellement automatique, via les formulaires de compte et de paiement, les fichiers importés, les formulaires de contact et de signalement, et les cookies.

4. Transferts

Les données ne sont transmises que pour les finalités ci-dessus et dans la mesure nécessaire : aux prestataires qui aident à faire fonctionner le service (hébergement, sécurité réseau, e-mail), à l'établissement de paiement agréé et, sur demande, aux autorités compétentes. Certains prestataires peuvent avoir des serveurs à l'étranger ; ces transferts respectent l'article 9 de la KVKK.

5. Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité et pendant les durées légales, puis supprimées, détruites ou anonymisées. Détails dans la Politique de confidentialité.

6. Vos Droits (KVKK art. 11)

  • Savoir si vos données sont traitées et obtenir des informations
  • Connaître la finalité du traitement et son respect
  • Connaître les destinataires en Turquie ou à l’étranger
  • Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes
  • Demander l’effacement ou la destruction et leur notification aux destinataires
  • Contester un résultat défavorable issu d’une analyse automatisée
  • Demander réparation d’un préjudice causé par un traitement illicite

7. Demandes

Envoyez votre demande à [email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte, ou par écrit à l'adresse ci-dessus. Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours.