Cette politique s'applique aux forfaits payants d'Ai to App (Standard et Entreprise). Le service est fourni par Demresa Bilişim Yazılım Reklam ve Danışmanlık Hizmetleri İç ve Dış Ticaret Limited Şirketi (Turquie). Le forfait gratuit n'implique aucun paiement : il n'y a donc rien à annuler ni à rembourser.

1. Abonnement et Renouvellement

Votre abonnement commence avec votre premier paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie, avec la même carte. La date et le montant du renouvellement figurent dans Mon compte › Abonnements. Les prix sont publiés TVA comprise sur la page Tarifs.

2. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans Mon compte › Abonnements, sans nous contacter. L'annulation prend effet à la fin de la période payée : vous conservez les fonctions de votre forfait jusqu'à cette date et la période suivante n'est pas facturée. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le temps restant de la période en cours.

3. Droit de Rétractation

Un forfait payant est activé électroniquement dans votre compte dès que votre paiement est accepté. Selon l'article 15, alinéa 1 (ğ), du règlement turc sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services exécutés immédiatement par voie électronique. Lors du paiement, vous acceptez que le service commence immédiatement ; il n'existe donc pas de droit de rétractation pour une période déjà commencée. Cela n'affecte pas votre droit d'annuler l'abonnement à tout moment.

4. Cas de Remboursement

• Vous avez été débité plusieurs fois pour la même période, ou d'un montant erroné
• La période suivante d'un abonnement que vous aviez annulé a tout de même été débitée
• Un forfait payé n'a pas pu être activé pour une raison qui nous est imputable

Dans ces cas, le montant total ou le trop-perçu est remboursé. Nous lançons le remboursement au plus tard 14 jours après réception de votre demande ; il est effectué sur la carte utilisée et le délai d'apparition sur votre relevé dépend de votre banque.

5. Changement de Forfait

Si vous passez à un forfait supérieur, la valeur de la période non utilisée de votre forfait actuel est déduite du premier paiement du nouveau forfait. Si cette valeur dépasse ce premier paiement, vous pouvez annuler votre abonnement actuel et changer de forfait à la fin de la période.

6. Échec de Paiement

Si un paiement de renouvellement ne peut pas être prélevé sur votre carte, nous vous prévenons par e-mail et réessayons plusieurs fois. Après trois tentatives infructueuses, l'abonnement est suspendu et aucun autre prélèvement n'est effectué. Vous pouvez mettre à jour votre carte dans Abonnements.

7. Demandes et Contact

Pour une demande de remboursement ou une question, écrivez à [email protected], utilisez le formulaire de la page Contact ou appelez le +90 (850) 305 89 13. Indiquez l'adresse e-mail de votre compte et la date du paiement. Les informations sur le vendeur figurent sur la page À propos et les conditions de vente dans le Contrat de vente à distance. Vos droits légaux de consommateur restent inchangés.